Réglementation

Etre citoyens

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets dans son jardin. Ils doivent être déposés en déchèterie. Concernant les papiers confidentiels il existe des broyeurs.


Chien de catégorie

Tout détenteur d’un chien appartenant à la 1ère ou 2ème catégorie de chiens dangereux doit être déclaré en mairie. Pour être en conformité avec la loi, votre chien et/ou votre chat doit être tatoués ou pucés et vaccinés, ils ne peuvent errer sur la voie publique.


Fourrière animale

Loire Forez agglomération a confié la prise en charge et le gardiennage des chiens et chats errants au domaine du Bost (Mornand-en-Forez).

Comment fonctionne la fourrière animale ?

La fourrière animale est un lieu d’accueil et de protection pour les chiens et chats errants, en cas de fugue ou de divagation sur les communes membres de l’agglomération. Ce service est destiné uniquement aux chiens et chats errants, à l’exception de tout autre animal.

La fourrière animale procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés (grâce à leur tatouage ou à leur puce), et à leur restitution quand ils sont réclamés.

Le propriétaire de l’animal devra alors s’acquitter des frais correspondant à la prise en charge et la garde de l’animal et, le cas échéant, à son identification et aux soins vétérinaires et vaccins nécessaires.

Dans le cas où l’animal ne possède ni puce, ni tatouage d’identification et n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné au bout de huit jours ouvrés. Après avis d’un vétérinaire, l’animal est pris en charge par des fondations ou des associations de protection des animaux (SPA).

La capture et le transport des animaux errants relèvent quant à eux du pouvoir de police du maire de chaque commune.

Domaine du Bost (M. DUCLOS)

576 le Bost
42600 Mornand-en-Forez

Coordonnées GPS : latitude 45. 6641891 / longitude 4.1355592

Tél. 06 33 17 63 92
Mail : fourriereanimale.loireforez@outlook.com

Horaires d’ouverture :
du lundi au samedi de 9h à 18h (sur RDV)


Bruits et nuisances

L’utilisation de pétards ou d’autres pièces d’artifice est proscrite.

Les activités avec utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage doivent se faire :

En semaine :      de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Le samedi :         de 9hà 12h et de 15h à 19h

Le dimanche :   de 10h à 12h

Jours fériés :      de 10h à 12h

 

Si des travaux encombrent la voie publique, il faut une autorisation.

 

Prenons soin de notre environnement et respectons les autres !

 

Défibrillateur automatisé externe 

un défibrillateur est accessible  au public à la mairie de Mornand.

Il a été installé à l’entrée de la mairie , disponible 24H/24 .

En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.